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Présentation de l’I.E.J.
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mission de l'i.e.j
a propos de l'institut
Présentation de l’I.E.J.
 
 

L'I.E.J. est étroitement lié au Conseil supérieur de la magistrature (respectivement au Bureau du Conseil d'État et au Conseil de la Cour des comptes pour la section du droit administratif et la section du droit financier), dans le domaine de la formation théorique et pratique des magistrats stagiaires, et au Ministère de la Justice aux niveaux administratifs et financiers.

Quant au Conseil d'administration de l'I.E.J., il est composé de magistrats et de fonctionnaires du Ministère de la justice. Il est présidé par le Président du Conseil supérieur de la magistrature (respectivement du Président du Conseil d'État et celui de la Cour des comptes pour la section du droit administratif et pour la section du droit financier), et le Directeur général du Ministère de la Justice, y occupe le poste de vice-président.

                L'I.E.J. constitue une des unités de la Direction générale du Ministère de la Justice (article 3 modifié du décret-loi n° 85-23 du 23/03/1985). C'est pourquoi, l'I.E.J. n'est pas doté d'une personnalité morale propre et ne jouit d'aucune indépendance financière ni administrative.

                L'I.E.J. dépend administrativement et financièrement du Ministère de la Justice. D'une part, ses fonctionnaires sont rattachés au cadre administratif de la direction générale dudit Ministère. D'autre part, il n'est pas doté d'un budget propre et ses crédits lui sont affectés annuellement lors de l'élaboration du budget du Ministère de la Justice.